Les obligations légales en matière de maintien dans l’emploi : ce que vous devez savoir
Le principe de non-discrimination interdit à l’employeur de prendre toute décision de licenciement par rapport à un handicap, une incapacité́ et l’état de santé de manière générale. Autrement dit, l’employeur ne peut licencier un salarié malade pour ce seul motif. Il doit le maintenir en emploi en aménageant, si besoin, son poste de travail.
Ce principe de non-discrimination s’applique également pendant l’arrêt de travail puisque, par principe, les salariés en arrêt de travail sont protégés du licenciement.
L’employeur doit protéger la santé et la sécurité́ des travailleurs. Il a ainsi notamment l’obligation :
– D’organiser les visites médicales obligatoires permettant de connaître l’état de santé et d’éventuellement adapter le poste de travail du salarié ;
– De respecter les préconisations du médecin du travail ;
– D’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et maintenir leur capacité́ à occuper un emploi.
Le maintien dans l’emploi est inhérent à l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) : l’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour les maintenir dans leur emploi.
Le principe du maintien dans l’emploi au sein d’ELSAN : donner les mêmes chances à chacun
Un accident, une maladie, un handicap ou son aggravation peuvent engendrer des difficultés au travail : c’est ce qu’on appelle les conséquences d’une situation de handicap. Elles peuvent être de natures variées.
Le principe général du maintien dans l’emploi consiste à compenser les conséquences du handicap du salarié sur son travail dans une logique d’équité des chances avec ses collègues. Il s’agit, en résumé, de lui donner les chances de pouvoir travailler, s’épanouir, accéder à la formation, évoluer au sein d’ELSAN… comme n’importe quel autre salarié. Bref, de répondre aux besoins spécifiques engendrés par sa situation de handicap. C’est l’un des objectifs de la Démarche Handicap d’ELSAN. Le Référent Handicap de chaque établissement accompagne les salariés en situation de handicap et recherche, avec eux, les solutions les mieux adaptées à leur situation.
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L’avis du médecin du travail, point de départ de la recherche d’une solution du maintien dans l’emploi au sein d’ELSAN
L’avis d’aptitude et notamment, les restrictions d’aptitude éventuellement prononcées par le médecin du travail sont le point de départ de toute recherche de solution de maintien dans l’emploi. Cette dernière devra bien entendu permettre de respecter les restrictions d’aptitude énoncées.
Le salarié ELSAN, acteur central de son maintien dans l’emploi
Acteur central de son maintien dans l’emploi, le salarié participe à la recherche de solutions. Il est, bien entendu, le mieux à-même d’exprimer ses contraintes et, souvent, ses besoins. Il a, par ailleurs, le droit de refuser tout ou partie des solutions proposées.
Les acteurs-clés ELSAN mobilisés dans la recherche de solutions
Les solutions de maintien dans l’emploi peuvent s’avérer plus ou moins complexes à identifier. Le référent handicap peut alors faire appel aux CAP Emploi et/ou à des experts indépendants en ergonomie, psychologues du travail, conseillers en formation… afin d’identifier et prescrire ces solutions. La Mission Handicap ELSAN se tient à la disposition du référent handicap pour répondre à ses questions et l’aider à gérer d’éventuelles situations complexes.
Le principe de “l’aménagement raisonnable”
Les mesures de maintien dans l’emploi sont prises sous réserve que les charges consécutives à leur mise en œuvre ne soient pas disproportionnées. L’Agefiph finance ces mesures sous réserve de certaines limites régulièrement revues et consultables sur son site Internet.
