Que sont les Entreprises Adaptées, les ESAT et les TIH ?
Les Entreprises Adaptées (EA), les ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) et les TIH (Travailleurs Indépendants Handicapés) sont des structures qui emploient une majorité de personnes handicapées. Elles proposent une large variété de prestations de qualité. Pour travailler au sein d’EA ou d’ESAT, les travailleurs handicapés doivent bénéficier d’une orientation spécifique délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Les Entreprises Adaptées (EA) comptent au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs de production. Elles sont soumises aux obligations du Code du Travail. Leur vocation est de soutenir l’identification ou la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé et d’accompagner la réalisation de ce projet dans l’entreprise adaptée elle-même ou en dehors. A terme, elle doit permettre l’accès des travailleurs handicapés à des entreprises en milieu ordinaire.
Les ESAT (autrefois appelés CAT) sont des structures médico-sociales proposant aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif afin de favoriser leur épanouissement personnel et social.
Elles accueillent des personnes dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler momentanément ou durablement dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée.
Les TIH sont des Travailleurs Indépendants Handicapés ; autrement dit : des freelances titulaires du statut de travailleur handicapé.
Dans quel objectif ELSAN confie-t-il des prestations aux ESAT, EA et TIH ?
Les missions confiées aux ESAT, EA et TIH, permettent avant tout à ELSAN de bénéficier de prestations de qualité et compétitives. Le recours à ces structures s’inscrit par ailleurs dans la démarche handicap d’ELSAN et dans le respect des clauses sociales de sa politique achats.
Recourir aux EA, ESAT et TIH permet de réduire la contribution Agefiph de votre établissement.
Les missions réalisées par ces structures ouvrent droit à une réduction du montant de la contribution Agefiph dûe par votre établissement représentant 30 % HT de la part de main-d’œuvre contenue dans la prestation (dans la limite de 50 % de la contribution si le taux d’emploi de l’établissement est inférieur à 3 % ; de 75 % de la contribution si le taux d’emploi de l’établissement est supérieur ou égal à 3 %).
En début d’année, les EA, ESAT et TIH avec lesquels votre établissement a collaboré vous adressent normalement une attestation vous indiquant les montants déductibles de la contribution AGEFIPH dûe par votre entreprise au titre de votre collaboration. Dans le cas contraire, faites-en la demande aux prestataires.
Ces montants doivent bien évidemment être reportés à l’occasion de votre DOETH (Déclaration annuelle de votre Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés).
Recourir aux EA, ESAT et TIH permet également de sensibiliser au handicap les salariés de votre établissement.
A travers la qualité de leurs prestations ou la mise à disposition de personnel au sein de nos établissements, le recours aux EA, ESAT et TIH est un autre moyen de sensibiliser les salariés au handicap.
Quelques exemples concrets chez ELSAN
Au niveau national, ELSAN a, par exemple, identifié des prestataires de qualité proposant des prestations aussi variées que :
– L’imprimerie de documents par COPIVER ou HANDIPRINT
– La gestion des déchets par ELISE
– La gestion des visites médicales, des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), la préqualification de candidats, la gestion de CVthèque ou de plans de formation par HANDISHARE
– Le marquage de panneaux ou de véhicules par CVSI
– Le routage ou la gestion de mailings par HANDIRECT
– Le transport de petits colis ou de passagers à mobilité réduite par FASTROAD
– La production d’équipements de protection ou de gel désinfectant par APF Entreprises
– …
Au niveau local, d’autres ESAT, EA et TIH référencées par ELSAN ou ses établissements proposent des activités de :
– Blanchisserie
– Entretien d’espaces verts
– Archivage et numérisation de documents
– Enlèvement et destruction d’archives
– Nettoyage de vitres
– …
ELSAN met à votre disposition différents outils vous permettent d’identifier les ESAT, EA et TIH que vous recherchez
La Direction des Achats et la Mission Handicap ont constitué des catalogues nationaux et régionaux d’ESAT, EA et TIH susceptibles de répondre aux besoins des établissements. Ils sont disponibles sur SYNAPSE.
Découvrez les catalogues d’achats nationaux et régionaux :
– Annuaire des ESAT et EA
– Catalogue Fournisseurs la Clinique Claude Bernard
– Catalogue Fournisseurs Pôle Santé République Clermont Ferrand
– Catalogue Fournisseurs Clinique de Conti Isle Adam
– Catalogue Fournisseurs Clinique de l’Archette Olivet
– Catalogue Fournisseurs Polyclinique Gentilly Nancy
– Catalogue Fournisseurs Clinique de l’Estrée Stains
– Catalogue Fournisseurs Clinique de l’Orangerie Strasbourg
– Catalogue Fournisseurs Clinique Esquirol Saint Hilaire / Agen
– Catalogue Fournisseurs Polyclinique Vauban Valenciennes
– Catalogue Fournisseurs Hôpital Privé Saint Martin Pessac
– Catalogue Fournisseurs Polyclinique Les Fleurs Ollioulles
– Catalogue National des Fournisseurs
Par ailleurs, différents sites internets recensent un grand nombre d’ESAT, EA et TIH à l’image de :
https://handeco.org
https://www.linklusion.fr
https://www.reseau-gesat.com
https://www.unea.fr
Pour toute question complémentaire ou si vous avez, vous-même, identifié des ESAT, Entreprises Adaptées ou Travailleurs Indépendants Handicapés, contactez :
– Vincent FOUCHER, Responsable Achats et Services Généraux :
Tél. : 04 68 62 66 21 – Port. : 07 64 17 02 96 – foucher@elsan.care
– Pierre-Emmanuel COSSON, Chargé de mission handicap –
Port. : 06 22 66 09 82 – cosson@elsan.care
